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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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9. Mise à jour des présentes Conditions
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Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Governing law and competent jurisdiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un for incommode.
Si l’une des clauses de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
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